Charte du forum

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Message par Cpt_Igloo le Mar 10 Jan 2017 - 14:27

Et voilà le côté un peu rébarbatif et contraignant pour un forum, mais il faut bien y passer ...

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> Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

> Droits et devoirs du contributeur
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Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

> Modération
La modération s'effectue a posteriori.
Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
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> Destination des données collectées et des messages archivés
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
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Les sanctions peuvent aller de la mise en garde, jusqu'au bannissement. Pour les cas les plus graves(exemple : infraction à la législation française), l'équipe du forum peut être amenée à informer les autorités d'état.

> Modification et suppression des messages
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message au modérateur.


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